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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom et Prénom : Ricard Didier
  • Statut professionnel : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Adresse postale : 8 Simon 19410 Vigeois
  • Adresse e-mail : d.ricard@ppd-mediation.fr
  • Numéro de téléphone : 06 43 87 28 86
  • Numéro SIRET : 818 440 778 00046
  • Activité : Prestations de médiation et accompagnement de projets ou de structures.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS
  • Raison sociale : OVHcloud (Société par Actions Simplifiée)
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone de l’hébergeur : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)

3. Propriété intellectuelle et illustrations

L’ensemble de ce site (textes, structure) relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les visuels et illustrations de ce site internet mettant en scène des personnes ou des situations professionnelles ont été générés via des outils d’intelligence artificielle (Gemini et Canva). Les scènes, visages et personnages représentés sont entièrement fictifs ; toute ressemblance avec des scènes ou des personnes réelles ou des situations existantes serait purement fortuite et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

4. Exonération de TVA

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations vendues par la micro-entreprise (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

5. Protection des données personnelles (RGPD) & Politique de confidentialité

Le site internet est purement informatif et pédagogique ; il ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise aucun cookie de suivi, de traçage ou de statistiques.

Dans le cadre de son activité de médiation et d’accompagnement de projets ou de structures, l’émetteur est toutefois amené à traiter des données professionnelles (noms, prénoms, fonctions, numéros de téléphone, adresses e-mail) communiquées volontairement par ses interlocuteurs par téléphone ou par messagerie.

  • Finalité du traitement : Ces informations sont enregistrées de façon sécurisée dans un outil de gestion et d’organisation interne. Elles sont exclusivement destinées au suivi de la relation professionnelle, à la gestion des dossiers de médiation et à l’accompagnement des structures.
  • Confidentialité : En accord avec l’éthique de la médiation, ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers.
  • Durée de conservation : Conformément aux recommandations de la CNIL, les données des contacts inactifs sont supprimées au bout d’une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse de l’éditeur du site.

6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  • Objet du site

Le présent site a pour objet de fournir des informations pédagogiques et de présenter les prestations de médiation et d’accompagnement proposées par l’éditeur.

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, arborescence, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite. Les illustrations représentant des personnes sont des créations numériques fictives n’ayant aucun lien avec des personnes réelles.

  • Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

  • Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (partenaires, organismes officiels de médiation). L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’éditeur du site adhère au dispositif de médiation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). En cas de litige non résolu de manière amiable avec les services de la micro-entreprise, malgré une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation par voie électronique sur le site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier postal à l’adresse suivante : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tel : 01 89 47 00 14.